Conseil des habitant·e·s

Le canton de Genève connait le taux de résident-e-s étrang-ères-ers le plus élevé de Suisse (40%). Depuis 2005, le canton de Genève a octroyé les droits de vote, d’initiative et de référendum au niveau communal aux étrang-ères-ers résidant en Suisse depuis au moins 8 ans. Cependant, les bénéficiaires de ce droit votent significativement moins que les citoyen-ne-s suisses lors des scrutins municipaux. Par ailleurs, les étrang-ères-ers résidant en Suisse depuis moins de 8 ans ne disposent d’aucunes opportunités de participer politiquement.

C’est pourquoi, en matière de participation politique des résident-e-s étrang-ères-ers, le Bureau de l’intégration et de la citoyenneté (BIC) a développé ses activités depuis 2014, date du lancement du premier Programme d’intégration cantonal, afin d’améliorer quantitativement et qualitativement ladite participation.

Pour en savoir plus sur les origines du projet

En considérant l’intégration comme un processus continu impliquant tou-te-s les membres de la collectivité, ce projet postule que la participation politique est un vecteur d’intégration dans la société et de la société dans son ensemble. Il suggère que la participation politique non-conventionnelle (donc ne nécessitant pas de droits politiques formels) comporte un important potentiel d’intégration et de création de cohésion sociale. Ainsi, il redéfinit le concept de citoyenneté comme une pratique de participation à la collectivité plutôt qu’un statut dont dépendent les droits politiques.

Ce projet vise à accroitre à la fois l’inclusion démocratique et la reconnaissance des résident-e-s étrang-ères-ers. Afin de concilier ces deux objectifs, il suggère qu’un approfondissement démocratique général au niveau local représente le meilleur moyen de favoriser l’intégration et la cohésion sociale de la société, et que la participation des résident-e-s de nationalité suisse sur un pied d’égalité avec les résident-e-s étrang-ères-ers est une nécessité à cette fin.

D’autres effets connus de la participation sont les suivants: le développement de l’apprentissage moral et démocratique, du sens de l’intérêt général, du sentiment d’être compétent, du sentiment d’appartenance ou encore de la réalisation de l’autonomie morale.

Télécharger le document (.pdf)

Il est important de préciser que les institutions n’appliqueront aucun filtre sur les résultats des délibérations et sur les moyens d’action suivants:

• Rapport complet (spécifiant les positions majoritaires et minoritaires) rendu public;
• Transmission des résultats des délibérations aux autorités communales et retour justifié par écrit réalisé par le Conseil administratif;
• Sur demande justifiée de la table délibérative, proposition de mise à l’agenda du Conseil municipal et possibilité de lancement d’un référendum et/ou de consultations communales sur une ou plusieurs propositions (ouvertes à tous les résidents de plus de 16 ans).

• Proposer des thèmes à traiter jusqu’à la tenue de l’Assemblée constitutive ou de la date de lancement du vote en ligne
• Participer vous-même au Conseil des habitant-e-s
• En parler autour de vous
• Accompagner vos voisin-e-s, connaissances à des activités du projet
• Assister aux formations ou ateliers programmés
• Faire des propositions ou poser vos questions tout au long de la tenue de la table délibérative

• Les possibilités générales de participation politique disponibles dans les communes genevoises sont énoncées dans le document suivant:
  Télécharger le document (.pdf)
• Les différences notables entre les dispositifs principaux en matière de participation politique au niveau communal, à savoir les Contrats de quartiers, le Conseil des habitant-e-s et le Conseil municipal sont énoncées dans le document suivant:
  Télécharger le document (.pdf)

Les thèmes que vous proposez via le site ou par courrier, courriel, téléphone, pendant un autre évènement lié au projet ou encore durant l’Assemblée (constitutive ou de lancement) sont traités et validés lors de cette même assemblée. Certaines communes peuvent également choisir de ne pas tenir d’Assemblée physique et de s’en remettre à un vote en ligne, comme c’est le cas en ville de Vernier.

Procédure de mise à l’agenda:

1. Présentation d’une dizaine de thèmes proposés lors de consultations préalables (anonymat possible)
2. Discussion en petits groupes sur ces thèmes, éventuels ajouts
3. Vote sur les thèmes, chaque résident-e présent-e possède 2 voix, le thème qui récolte le plus de voix est sélectionné

Procédure de sélection des participant-e-s:

Critère de participation:

• résider dans la commune ou y travailler/activité régulière
• limite d’âge de 16 ans qui pourrait être abaissée en fonction du thème choisi (limite deviendrait niveau de compétence et accord parental)
• niveau de français doit permettre de suivre les débats ou être accompagné
• ne pas avoir de mandat politique

1. Déclaration d’intérêt de la personne (inscription). Les individus, même s’ils/elles sont membres d’une association ou d’un groupe informel, participent à titre individuel.
2. Eventuel tirage au sort si le nombre d’inscrit-e-s dépasse les places disponibles.
3. Des corrections pourront être apportées à la composition des tables en fonction des thèmes qui seront traités et des besoins spécifiques en termes de représentativité.
4. Les personnes qui n’ont pas été sélectionnées ou qui ont choisi de ne pas participer aux tables pourront faire part de leurs propositions, en respectant certains critères de participation, directement sur le site du projet.

• 1 groupe d’habitant-e-s représentatif-ve-s de la population (50 personnes maximum) divisé en deux tables délibératives
• 4 samedis complets de travail (agenda sur la page de la commune) dont les grandes étapes sont les suivantes:
  • entrer dans la matière et présenter le format;
  • explorer les différentes thématiques;
  • auditionner des experts;
  • approfondir la recherche de solutions;
  • prioriser les propositions de mesures;
  • approfondir consolider et finaliser les propositions;
  • valider les propositions;
  • débriefer.
• Délibération et échanges entre les participant-e-s autour de sujets qui les préoccupent avec du travail en sous-groupes
• Avec le soutien de modérateurs/modératrices professionnel-le-s, d’expert-e-s, d’un groupe d’appui et de fact checkers
• Sessions privées, compte rendu des délibérations public
• Objectif : atteindre un consensus, ou une décision pour le groupe basée sur un vote

1. formations

• Formations et ateliers divers proposés par des partenaires associatifs
  Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page de votre commune
• Formations à la participation politique données par l’Institut d’études de la citoyenneté de l’Université de Genève
  Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page de votre commune

2. soutiens financiers et en nature

• Garde professionnelle d’enfants sur place pour l’Assemblée de lancement et les séances des tables délibératives
• Aide au transport (sur demande)
• Certificat / attestation de participation délivrée par les autorités
• Défraiement sous la forme d’une indemnisation de 100 CHF par jour complet de travail (sous condition de participation à l’ensemble du processus)
• …et bien sûr, un catering organisé pour chaque séance!

3. informations

• Campagne publique (Affiches générale, Affiche informative assemblée, Tote bag)
• Site conseildeshabitants.ch
• Page Facebook Conseil des habitants
• Canaux institutionnels
• Séances d’information publique et à destination de publics spécifiques
• Tractage dans les quartiers et lieux clefs
• Courrier aux habitant-e-s
• Goodies pour les participants-e- aux Assemblées constitutive et conclusive
• Médias

Suite à la restitution des rapports des trois tables délibératives aux autorités communales et un premier bilan commun effectué par les parties prenantes du Conseil des habitant-e-s, cette Assemblée conclusive permettra à trois temps conclusifs de ce projet pilote d’avoir lieu, à savoir:

1. Retours généraux, ainsi que plus spécifiques sur des projets, de l’administration communale sur les propositions des Tables délibératives et mise en ligne d’un document de réponse complet;
2. Echange avec les participant-e-s aux Tables délibératives (qui auront la possibilité de s’exprimer) et réponses aux principales question du grand public (posées par écrit);
3. Après avoir rappelé les étapes qui ont amené aux résultats du jours, mise en avant des perspectives à venir pour le suivi des retours de l’administration et la suite du projet de Conseil des habitant-e-s.